barbara lanthemann

Amnistie fiscale en Valais, ou quand le tribunal fédéral met de l'ordre!

Le tribunal fédéral a admis début avril un recours du parti socialiste tessinois, annulant ainsi la loi sur l’amnistie fiscale adoptée il y a près d’un an par les citoyens tessinois.

La loi contestée viole les principes constitutionnels fondamentaux de l'égalité fiscale et juridique, a constaté le Tribunal fédéral. Dans son recours, le Parti socialiste dénonçait justement une «amnistie scandaleuse et inéquitable qui favorise les tricheurs et discrimine les contribuables honnêtes.

A 6 voix près, le Grand Conseil valaisan a accordé en décembre 2014 une amnistie fiscale partielle. Dans les faits, un rappel d’impôts fera l’objet d’un rabais de 80% pour 2016 et 70% pour 2017. Cette amnistie fiscale avait été largement combattue par la gauche au parlement. Mais le décret a quand même été accepté, sous la pression du conseiller d'Etat Oskar Freysinger qui a demandé à ses troupes de s'abstenir.

Le parti socialiste avait alors décidé de ne pas soutenir le referendum contre le décret en question, estimant alors que les 20 millions d’économie proposés méritaient notre soutien.

La donne est aujourd’hui différente. Avec la décision du tribunal fédéral d’annuler le vote des tessinois, il semble évident que le vote valaisan soit lui aussi soumis à la même sanction.

Cette nouvelle est fort réjouissante ! Elle conforte l’idée que la justice fiscale n’est pas un vain mot et que les tricheurs et fraudeurs n’ont pas être récompensés de leurs actes. Elle met en avant les arguments de l’équité et d’un traitement juste dont doivent bénéficier tous les contribuables de ce pays. Le canton du Valais n’a pas à faire figure d’exception une fois encore !

J’attends avec impatience ce qu’il adviendra de cette décision dans les semaines à venir. Et si nécessaire, je m’engagerai au sein du parti socialiste pour que nous imitions nos camarades tessinois et déposons un recours auprès du tribunal fédéral contre l’amnistie fiscale accordée en Valais !

Ce n’est rien d’autre que défendre des convictions qui sont chères à la gauche. C’est je l’espère, ce qu’attendent de nous celles et ceux qui nous font confiance !



14/04/2015
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